Article 1 : Conditions Générales

Le site web de PrintPlace BV, une société dont le siège social est situé à Leuvensesteenweg 126, 1830 Machelen (numéro de TVA : BE 0648.702.742), offre à ses clients la possibilité de demander des projets et/ou des produits personnalisés.

Les présentes conditions générales (“Conditions”) s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site web (“Client”). En passant une commande auprès de PrintPlace BV, le Client accepte expressément les présentes Conditions, acceptant l’applicabilité de ces conditions à l’exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du Client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par écrit et expressément par PrintPlace BV.

Ces Conditions peuvent être modifiées par PrintPlace BV, et les mises à jour seront publiées sur le site Web. La poursuite de l’utilisation du site web après toute modification signifie l’acceptation des nouvelles Conditions.

Article 2 : Prix

Le prix facturé par PrintPlace BV est exprimé en EURO et comprend le coût des services rendus par PrintPlace BV, la fabrication du produit, et l’expédition du produit, ainsi que les taxes applicables. Tous les autres prélèvements et taxes applicables à la livraison du produit, même s’ils ne sont pas mentionnés sur la facture envoyée par PrintPlace BV, sont à la charge du Client.

La déclaration de prix se réfère exclusivement aux articles tels qu’ils sont décrits textuellement. Les photographies qui les accompagnent ont un caractère décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Article 3 : Offre

Une offre numérique par le biais d’un canal à distance (site web, médias sociaux, etc.) est sans engagement, jusqu’à épuisement des stocks, et indicative. PrintPlace BV a toujours le droit de modifier les tarifs et/ou les présentes Conditions Générales.

L’acceptation par le Client de l’offre ou de l’enregistrement en cours, l’acceptation des Conditions Générales et la réception d’une confirmation de la part de PrintPlace BV sont contraignantes pour le Client.

Malgré le plus grand soin apporté à la composition du site web, il est possible que les informations proposées soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les erreurs évidentes dans l’offre n’engagent pas PrintPlace BV. PrintPlace BV s’engage uniquement à garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées. PrintPlace BV n’est pas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, d’erreurs de composition ou d’impression.

Si le Client a des questions spécifiques concernant les tailles, les couleurs, la disponibilité, le délai de livraison ou la méthode de livraison, il doit nous contacter à l’avance via les options de contact sur notre site web.

PrintPlace BV ne peut être tenu responsable de l’indisponibilité d’un produit.

Article 4 : Achats

Les services rendus et les produits fabriqués par PrintPlace BV le sont sur la base des spécifications du Client et impliquent donc une personnalisation. Sauf convention contraire expresse et écrite, pour les projets professionnels, le Client est tenu de payer le montant total du projet dans un délai de paiement de 30 jours nets. Sauf convention contraire expresse et écrite, pour les projets privés, le Client est prié de payer à l’avance le montant total du projet par virement bancaire sur le compte de PrintPlace BV.

PrintPlace BV a le droit de refuser une commande en cas de manquement grave de la part du Client concernant des commandes antérieures.

Article 5 : Livraison et Exécution de l’Accord

Les articles commandés par l’intermédiaire de PrintPlace BV sont transportés en Belgique conformément aux INCOTERMS 2020 EXW (Ex Works).

Sauf convention contraire ou stipulation expresse, les marchandises seront livrées à un endroit communiqué par le Client dans les 30 jours suivant la réception de la commande ou selon le calendrier convenu spécifié dans la confirmation de la commande. Tout dommage visible et/ou défaut de qualité d’un article ou tout autre défaut de livraison doit être signalé par le Client à PrintPlace BV immédiatement et sans délai.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client dès qu’il (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) a pris physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est transféré au Client au moment de la livraison au transporteur si le transporteur a été chargé par le Client de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été offert par PrintPlace BV.

Article 6 : Réserve de Propriété

Les marchandises livrées resteront la propriété exclusive de PrintPlace BV jusqu’au paiement intégral par le Client.

Le Client s’engage à informer les tiers des droits de propriété de PrintPlace BV, par exemple, à toute personne qui viendrait saisir les marchandises non encore entièrement payées.

Article 7 : Droit de Retrait et Responsabilité

Les produits étant fabriqués directement sur la base des spécifications du Client, il n’y a pas de droit de retour ni de possibilité d’annuler la commande dans un certain délai.

Lors de la livraison du produit, PrintPlace BV attend du Client qu’il soumette le produit à un contrôle approfondi. Si, après inspection, le Client estime que le produit n’est pas conforme à la commande, il doit contacter PrintPlace BV dès que possible et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception du produit. Si le Client ne procède pas à ce contrôle ou décide d’utiliser un produit non conforme, il dégage PrintPlace BV de toute responsabilité quant aux conséquences éventuelles de l’utilisation de ce produit. Le Client ne peut pas retourner les produits sans la demande expresse de PrintPlace BV.

PrintPlace BV se réserve le droit de retirer et/ou de modifier (en partie) un devis et/ou une confirmation de commande pour des raisons techniques. La responsabilité de PrintPlace BV envers le Client pour les dommages réels et prouvés, quelle que soit la gravité du défaut, sera limitée au prix du produit directement lié à la raison de la réclamation. Toute autre responsabilité de PrintPlace BV, telle que les dommages consécutifs, les autres dommages indirects et les dommages dus à la responsabilité d’un tiers, est exclue.

Les communications électroniques sont susceptibles d’être corrompues ; par conséquent, PrintPlace BV n’accepte aucune responsabilité pour les changements apportés à ces communications après leur transmission. Il peut être inapproprié de se fier aux informations/conseils contenus dans un courrier électronique sans en avoir obtenu la confirmation écrite. PrintPlace BV n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou les problèmes découlant de l’utilisation des communications Internet, et tous les risques associés à l’envoi d’informations commercialement sensibles relatives à l’entreprise du Client relèvent de la responsabilité de ce dernier. Si le Client n’accepte pas ce risque, il doit notifier par écrit à PrintPlace BV que le courrier électronique n’est pas un moyen de communication acceptable.

Le Client reconnaît que les communications électroniques, les bases de données et les sites web sont sujets à des erreurs, des défaillances, des altérations et des intrusions, ou que leur utilisation peut entraîner des dommages aux systèmes ou aux opérations. Bien que PrintPlace BV prenne des précautions raisonnables pour éviter de tels événements, le Client reconnaît que PrintPlace BV ne garantit pas que de tels événements ne se produiront pas et n’en sera pas responsable. Le Client est seul responsable de s’assurer que toute information ou contenu téléchargé à partir du site Web de PrintPlace BV ou de tout autre site Web accessible à partir du site Web de PrintPlace BV ne contient pas de virus ou autre code ou sous-programme de logiciel informatique conçu pour désactiver, effacer, compromettre ou endommager de toute autre manière les systèmes ou logiciels du Client. Le Client doit indemniser, défendre et dégager PrintPlace BV de toute responsabilité, réclamation, dépense ou dommage résultant de toute réclamation ou action en justice de tiers causée par un tel virus, code ou sous-programme.

Article 8 : Garantie

PrintPlace BV garantit que le modèle imprimé en 3D répondra substantiellement aux caractéristiques du modèle commandé dans les limites de la technologie actuelle d’impression en 3D. Seule PrintPlace BV décide de l’orientation de la construction du modèle. Un modèle imprimé en 3D ne peut pas être rejeté en raison de l’orientation choisie pour la construction. Pour des raisons de production (orientation différente de la construction, composition des matières premières, etc.), il peut y avoir des différences visuelles mineures entre plusieurs exemplaires d’un même modèle. Un écart important signifie des différences significatives de taille, de couleur ou de fonctionnalité par rapport aux spécifications commandées. Les variations mineures dues aux processus de production ne sont pas considérées comme substantielles.

PrintPlace BV ne donne aucune autre garantie que celles expressément prévues dans les présentes Conditions Générales, dans la mesure où la loi le permet. Par la présente, PrintPlace BV décline expressément toute représentation ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande et d’adéquation à un usage particulier.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Propriété Intellectuelle concernant le Site Web

PrintPlace BV conserve tous les droits de propriété et de propriété intellectuelle relatifs au site Web. Il est interdit de procéder à l’ingénierie inverse, de désassembler ou de décompiler le site Web.

Le site Web de PrintPlace BV contient des noms qui sont des marques commerciales et/ou des noms de marque de PrintPlace BV. Ces marques et autres noms de marque de PrintPlace BV ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite de PrintPlace BV. Les droits d’auteur relatifs au contenu du site Web de PrintPlace BV sont détenus par PrintPlace BV ou par des tiers. Aucune partie du site ne peut être copiée ou reproduite à des fins commerciales sans l’autorisation écrite expresse de PrintPlace BV ou du propriétaire identifié des informations et du contenu.

Propriété Intellectuelle concernant les Modèles

PrintPlace BV fournit un service basé sur Internet au client, qui peut l’utiliser pour faire concevoir et produire des produits. PrintPlace BV interdit contractuellement au Client d’utiliser le service pour commander et/ou vendre des produits qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle de tiers (y compris, entre autres, les droits d’auteur, les marques, les dessins et modèles, les brevets, l’habillage commercial et les droits de publicité, etc.) Le Client est seul responsable du contenu qu’il télécharge sur le site Web de PrintPlace BV et/ou qu’il transmet à PrintPlace BV. En passant une commande à PrintPlace BV, vous confirmez que vous possédez et/ou avez obtenu d’un tiers les droits nécessaires pour soumettre cette commande à PrintPlace BV pour la production et l’utilisation commerciale sans aucune violation des droits de propriété intellectuelle. Si le modèle soumis par le Client à PrintPlace BV risque de violer les droits de propriété intellectuelle de tiers, PrintPlace BV se réserve le droit soit de ne pas produire le modèle, soit de produire le modèle sans l’élément qui risque de violer les droits de tiers. Néanmoins, si le contenu commandé par le Client s’avère être une infraction et/ou une violation de la loi, le Client défendra PrintPlace BV contre les réclamations de tiers et le client sera tenu responsable de tous les dommages et coûts (directs et indirects) encourus par PrintPlace BV dans le cadre de ces réclamations.

PrintPlace BV conserve en outre tous les droits de propriété et les droits de propriété intellectuelle relatifs à tout dessin ou modèle commandé ou créé par PrintPlace BV. Le transfert de ces droits de propriété et de propriété intellectuelle n’est possible qu’avec l’accord écrit de PrintPlace BV, moyennant une rémunération à convenir.

Article 10 : Confidentialité

PrintPlace BV s’engage à ne pas divulguer d’informations confidentielles, d’informations commerciales ou de photos de produits sans l’accord préalable du Client. Le Client est informé que des informations confidentielles peuvent devoir être partagées avec des tiers impliqués dans le processus de production, dans le cadre d’accords de confidentialité.

PrintPlace BV se réserve le droit d’utiliser les photos des projets achevés à des fins promotionnelles sur son site Internet, ses médias sociaux et autres supports marketing, sauf accord contraire avec le Client par écrit. Si le Client s’oppose à l’utilisation publique des photos du projet, il doit en informer PrintPlace BV par écrit avant l’achèvement du projet.

Article 11 : Service Clientèle

Le service clientèle de PrintPlace BV peut être contacté par e-mail à l’adresse business@printplace.be ou par courrier à l’adresse Leuvensesteenweg 126, 1830 Machelen. Toute plainte peut être adressée à ces points de contact. Après réception de votre plainte, nous mettrons en place une enquête et vous répondrons dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables, en fonction de la complexité du problème.

Article 12 : Pénalités pour Défaut de Paiement

Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose PrintPlace BV, en cas de non-paiement ou de paiement tardif à compter de la date du défaut, le Client sera redevable d’un intérêt de 10% par an sur le montant impayé, de plein droit et sans mise en demeure. En outre, le Client sera redevable d’une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant en question, avec un minimum de 25 euros par facture. Cette indemnité couvre les frais administratifs et les autres inconvénients liés au retard. PrintPlace BV se réserve le droit de renoncer à ces pénalités dans des circonstances exceptionnelles.

Article 13 : Vie Privée

En tant que responsable du traitement des données personnelles, PrintPlace BV respecte le règlement général sur la protection des données et la loi belge sur la protection des données du 30 juillet 2018. Les données personnelles que vous avez fournies ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : traitement des commandes, livraison des produits et services, gestion des relations avec les clients, envoi d’offres promotionnelles (si vous y avez consenti), amélioration de nos services et respect des obligations légales.

Vous disposez d’un droit légal d’accès et de rectification de vos données personnelles. À condition de pouvoir prouver votre identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement une notification écrite de vos données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à PrintPlace BV. Si nécessaire, vous pouvez également demander la rectification des données qui seraient incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : Vous pouvez vous opposer gratuitement à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Pour ce faire, vous pouvez toujours contacter PrintPlace BV à l’adresse business@printplace.be.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous ne les transmettrons pas, ne les louerons pas et ne les vendrons pas à des tiers.

Le Client est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, de sorte que PrintPlace BV n’a pas accès à votre mot de passe.

PrintPlace BV conserve des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs afin de pouvoir déterminer quelles pages du site web sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions concernant cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante: business@printplace.be.

Notre politique de confidentialité peut être consultée ici.

Article 14 : Utilisation de Cookies

Le site web de PrintPlace BV utilise des cookies. Lors d’une visite sur le site, des “cookies” peuvent être placés sur le disque dur de l’ordinateur du Client. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de l’ordinateur du Client ou sur son appareil mobile lors de la consultation du site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes ; un cookie ne peut identifier qu’une machine.

Les types de cookies suivants sont utilisés : Les ‘First Party Cookies’ sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et destinés à assurer le fonctionnement optimal du site. Par exemple : les paramètres que l’utilisateur a définis lors de ses précédentes visites sur le site, ou un formulaire pré-rempli avec des données que l’utilisateur a fournies lors de ses précédentes visites. Les ‘Third-Party Cookies’ sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même mais de tiers, par exemple un plug-in de marketing ou de publicité existant. Par exemple, les cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour ces cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son autorisation – cela peut se faire via une barre située en bas ou en haut du site web, avec une référence à cette politique, ce qui n’empêche toutefois pas la poursuite de la navigation sur le site web.

Le Client peut configurer son navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, à ce qu’il reçoive un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou à ce que les cookies soient ensuite supprimés de son disque dur. Cette opération peut être effectuée dans les paramètres du navigateur (via la fonction d’aide). Le Client doit tenir compte du fait que certains éléments graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que certaines applications ne pourront pas être utilisées.

En utilisant notre site web, le Client accepte que nous utilisions des cookies.

Article 15 : Autres Dispositions

Pas de Renonciation

Le fait que PrintPlace BV n’applique pas une disposition des présentes Conditions Générales ne doit pas être interprété comme une renonciation ou une limitation du droit de PrintPlace BV d’appliquer ultérieurement et d’exiger le strict respect de chaque disposition des présentes Conditions Générales.

Force Majeure

PrintPlace BV ne sera pas tenu responsable de tout manquement à ses obligations en vertu des présentes si ce manquement résulte d’un cas de force majeure, d’une guerre, d’un incendie, d’une grève, d’un lock-out, d’un conflit du travail, d’une inondation, d’une catastrophe publique, d’une interruption des transports, d’un acte du gouvernement ou de toute autre cause indépendante de la volonté de PrintPlace BV. En cas de force majeure, la partie concernée doit en informer l’autre par écrit dans un délai de 5 jours ouvrables. Les deux parties négocient alors de bonne foi pour atténuer l’impact de l’événement.

Si une situation de force majeure persiste pendant plus de 30 jours, chaque partie a le droit de mettre fin à l’accord, sans responsabilité, en envoyant une notification écrite à l’autre partie.

Séveribilité

Si tout ou partie d’une ou plusieurs de ces conditions est ou devient illégale, invalide, inapplicable ou interdite à quelque titre que ce soit en vertu d’une loi ou d’un règlement applicable, ou si elle est jugée illégale ou inapplicable en tout ou en partie en vertu d’une loi ou d’un règlement applicable dans une juridiction ou un pays, ou à l’égard d’une certaine catégorie de personnes, cette disposition ou partie sera, dans cette mesure, réputée ne pas faire partie du contrat. La légalité, la validité ou le caractère exécutoire du reste des présentes conditions ou des parties restantes de la condition concernée ne seront en aucun cas affectés ou compromis (par rapport à cette juridiction ou à ce pays, ou à cette catégorie de personnes). La légalité, la validité ou le caractère exécutoire de cette disposition en vertu des lois applicables dans toute autre juridiction, tout autre pays ou toute autre catégorie de personnes n’est en aucun cas affectée ou compromise.

Si une partie de cette clause de non-responsabilité est jugée invalide, les autres modèles resteront valables et applicables.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le site web, veuillez nous contacter par courrier électronique à l’adresse business@printplace.be.

Article 16 : Modification des Conditions

PrintPlace BV peut modifier ces Conditions à tout moment. Les Conditions modifiées seront communiquées au Client et s’appliqueront aux commandes passées après la date de modification. La poursuite de l’utilisation du site web après une modification signifie l’acceptation des nouvelles conditions.

Article 17 : Preuves

Le Client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes servent de preuve.

Article 18 : Droit Applicable – Compétence Juridictionnelle

Droit Applicable

Les présentes Conditions sont régies par le droit belge, à l’exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable et à l’exception de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises. Sauf si le Client est un consommateur, tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents du siège social de PrintPlace BV.

Résolution des Litiges

Tout litige découlant des présentes Conditions ou en rapport avec celles-ci est résolu par voie de médiation conformément aux règles de médiation du CEPINA. Si le litige n’est pas résolu dans les 30 jours suivant le début de la médiation, il est réglé par voie d’arbitrage conformément au règlement d’arbitrage du CEPINA.

Indemnisation

Le Client accepte d’indemniser, de défendre et de dégager PrintPlace BV de toute responsabilité, réclamation, dépense ou dommage découlant de toute réclamation ou action en justice de tiers causée par la mauvaise utilisation des produits ou services par le Client, ou par la violation de tout droit de propriété intellectuelle.

Limitation de la Responsabilité

La responsabilité de PrintPlace BV pour les dommages n’excédera pas le montant payé par le Client pour le produit qui a causé le dommage. En aucun cas PrintPlace BV ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

Cessation d’Activité

L’une ou l’autre des parties peut mettre fin au présent accord si l’autre partie enfreint une condition importante du présent accord et ne remédie pas à cette infraction dans les 30 jours suivant la réception de la notification de l’infraction. En cas de résiliation, le Client devra payer tous les services rendus et les dépenses encourues par PrintPlace BV jusqu’à la date de résiliation.

Attribution

Aucune des parties ne peut céder ses droits ou obligations sans son consentement écrit préalable, sauf en cas de cession à une société affiliée ou dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition.